Règlement sur la vie privée

Exemple de règlement sur la vie privée
Tant que celui-ci n'a pas été personnalisé, il ne présente aucune valeur juridique
(Vous pouvez consulter l'aide en ligne à ce sujet)

Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?

AMELI Provence collecte les données suivantes :
  • Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription, accessibles et modifiables depuis votre compte protégé par mot de passe – Voir l’accès mes coordonnées - : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone...
  •  Votre adresse mail en cas d’inscription à la newsletter

Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?

Les données privées collectées permettent à AMELI Provence de :
  • Traiter vos commandes (paiement, préparation, livraison) en vous communiquant les informations nécessaires
  • Répondre à toutes vos questions relatives à une commande/livraison ou autres demandes d’information
  • Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages de relance et/ou prospection commerciale
 

Conservation des données

Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées (- compte retiré-) et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.

Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.

Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?

AMELI Provence est le seul destinataire des données collectées.

Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :

  • A un prestataire logistique pour assurer la livraison de votre commande
  • A un prestataire informatique pour des opérations de communication ciblée type Newsletter

Mesures de sécurité

AMELI Provence applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Notre partenaire logiciel Panier Local dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de AMELI Provence et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, AMELI Provence ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de AMELI Provence ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de AMELI Provence.

Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et
quels droits ai-je dessus ?

AMELI Provence vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures...) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.

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Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
 

Mise à jour de la politique de Données Personnelles

AMELI Provence est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si AMELI Provence souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Vie privée".

Questions / Contact

Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de Vie privée ou à la façon dont AMELI Provence procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresse un courrier
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