Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Définir qui est le vendeur : AMELI Provence
N° SIRET : 38385978200039
Siège Social : 33 avenue du Royaume-Uni - 13140 MIRAMAS
Tel. : 04 90 57 09 18
Email : contact@ameliprovence.org
Responsable de la publication : Géraldine BUTI, Présidente
Article 1 : Objet
La Légumerie vend des légumes et des fruits frais, découpés et prêts à l’emploi, à distance pour les particuliers via son site Internet boutique.ameliprovence.org. Le site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance ou d’incident technique indépendant de sa volonté.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Les produits présentés sur le site Internet boutique.ameliprovence.org sont proposés à la vente pour le territoire suivant.
- France métropolitaine
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.
Articles 4 : Conditions de commandes
Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit au préalable, procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le site avant de finaliser sa commande.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer AMELI Provence de tout changement les concernant.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre AMELI Provence et Le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
AMELI Provence ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à AMELI Provence par courrier électronique à l’adresse legumerie@ameliprovence.org
AMELI Provence s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Article 5 : Modification de commande
AMELI Provence se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration en de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. AMELI Provence en informera le Client par courrier électronique.
Pour toute question relative à vos commandes, le service clients AMELI Provence est disponible aux coordonnées suivantes : legumerie@ameliprovence.org ou par téléphone au 04 90 73 99 80.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont effectifs 48 h après la validation de la commande et varient en fonction du mode de transport et du lieu de livraison.
En fonction du type de livraison souhaité, plusieurs modes de transports peuvent s’offrir au Client :
- Livraison en point de retrait
- Livraison sur le lieu de travail du CLIENT
- Enlèvement à la Légumerie AMELI Provence : le Client s’engage à venir retirer la livraison à la Légumerie – Domaine de la Mériquette – RN 569 – 13270 Fos sur Mer
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons peuvent être assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée dès la remise des produits par le transporteur au Client matérialisée par la signature du Client sur le bon de livraison. Seule la signature du Client atteste de la réalité de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison, et de formuler des réserves claires, détaillées et lisibles, le cas échéant, de la façon suivante. Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou remis en point de retrait ; et, dans dans tous les cas, en prévenant la société AMELI Provence par lettre recommandée AR adressée à son siège social dans les 3 jours de la réception du colis. Le Client peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme. En cas de défaut de conformité, AMELI Provence assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais. Si le remplacement du produit est impossible, le Client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, AMELI Provence fera le nécessaire pour livrer le Client à nouveau, ou, si les produits ne peuvent être remplacés, remboursera la somme versée à la commande. Le compte Client sera re-credité et compte AMELI Provence sera re-débité en conséquence.
Les conditions spécifiques allant jusqu’à la gratuité des frais de port peuvent être proposées en fonction de la nature de chaque commande, du mode de livraison retenu et de la situation géographique du Client.
La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Si tout ou une partie des adresses de livraison (numéro de téléphone inclus) s’avèrent incorrectes obligeant AMELI Provence à retourner les commandes dans son entrepôt ou à effectuer une seconde présentation de la marchandise, il revient au Client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport).
Article 7 : Paiement et facturation
AMELI Provence a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors du paiement, le Client sera invité à enregistrer son numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffre au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, AMELI Provence informe le Client que les informations bancaires communiquées ne sont pas stockées dans ses serveurs.
Le règlement des achats s’effectue en Euros. Le prix des articles commandés est payable en totalité à AMELI Provence, dès l’émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- Carte bancaire via un système de paiement sécurisé
Type de carte : Carte bleue, Visa, Mastercard
Comment : Paiement sécurisé en ligne
Ou
- Par chèque à réception de commande.
Une facture globale est établie chaque mois. Elle est disponible sous format numérique sur le site.
À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client garantit à AMELI Provence que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
AMELI Provence s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC pour la clientèle particulière, hors frais de port et d’emballage spécifique. Sous réserve d’erreur Typographique et d’affichage.
Pour les professionnels les prix sont indiqués en Euros TTC. AMELI Provence n’est pas soumis à la TVA.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : LEGUMERIE AMELI Provence – Domaine de la Mériquette – RN 569 – 13270 Fos sur Mer
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
- Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans
- leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
par téléphone : 04 90 73 99 80
par courriel : legumerie@ameliprovence.org
par courrier : Légumerie AMELI Provence Domaine de la Mériquette RN 569 13270 Fos sur Mer
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Légumerie AMELI Provence – Domaine de la Mériquette – RN 569 – 13270 Fos sur Mer
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
- Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site boutique.ameliprovence.org sont soumises au droit français.